Jean-Michel GAUTHY et Olivier JACQUES, Notaires associés à HERSTAL - SRL

 

Jean-Michel GAUTHY et Olivier JACQUES

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Sur notaire.be en rapport avec "usufruit" voici encore 29 articles.

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1 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?

2 En quoi consiste l'usufruit ?

3 Clause d'attribution de communauté ou "Au dernier vivant les biens"
La clause d’attribution de communauté, également appelée "Au dernier...

4 Le cohabitant légal a un droit d'usufruit
En cas de décès de l'un des cohabitants légaux, l'autre héritera...

5 Le conjoint survivant a droit à l'usufruit de toute la succession du défunt
L'article 745 bis du Code Civil précise que le conjoint survivant recueille : l'usufruit...

6 L'usufruit du conjoint survivant
En cas de décès d’un des époux et en présence d’enfants, la part...

7 Les droits de l'usufruitier
L’usufruitier a le droit d’utiliser le bien dont il a l’usufruit et de jouir de toute...

8 La conversion de l'usufruit du conjoint survivant
L'usufruit est un droit temporaire, généralement viager. Il ne peut de toute façon...

9 L'usufruit du conjoint survivant et les enfants d'une première union
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie...

10 Mes enfants d'une première union seront-ils lésés si je me remarie ?
Plus d’un Belge sur dix est membre d’une famille recomposée. Vous en faites partie...

11 L'intérêt d'apporter un immeuble en communauté
Vous êtes marié sous un régime de communauté ? Vous êtes propriétaire...

12 En quoi consiste l'usufruit ?
Vous avez déjà entendu parler d'usufruit mais vous ne savez pas exactement en quoi cela...

13 Remariage : quel impact sur ma succession ?
Vous êtes chaque année plus nombreux à vous marier pour la seconde fois ! Le mariage est le statut offrant...

14 De quoi héritera votre conjoint si vous n'avez rien prévu ?
Vous êtes mariés, mais vous n'avez rien planifié : pas de testament, pas de donations...

15 La réforme du droit des biens va offrir de nouveaux instruments pour le cadre juridique du marché immobilier
La Chambre a approuvé le 30 janvier la réforme du droit des biens. « Cela...

16 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement (infofiche)
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...

17 Achat scindé : de nouvelles règles en Wallonie et à Bruxelles
L’achat scindé est souvent utilisé dans la planification successorale. L’administration...

18 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ? (infofiche)
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre....

19 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...

20 Vous n'êtes pas marié mais vous voulez que votre conjoint hérite de votre domicile à votre décès ? Pensez à la clause d'accroissement
Vous n'êtes pas marié et vous achetez un bien immobilier en commun? En cas de décès...

21 Hériter de l'usufruit ou de la nue-propriété: qu'est-ce que cela signifie ?
Nue-propriété et usufruit sont des notions parfois difficiles à comprendre....

22 Usufruit
L'usufruit est un droit, démembré du droit de propriété, d'utiliser et de...

23 L'achat démembré : nue propriété - usufruit / Planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter...

24 Quels sont mes droits et obligations dans le cadre d'un usufruit ?
En tant qu’usufruitier, vous avez des droits et des obligations. Vos droits : vous avez le droit...

25 L'achat démembré : nue-propriété-usufruit/planification successorale
Des parents achètent une deuxième propriété. Ils veulent toutefois éviter...

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